100.L’enlèvement des résidus encombrants d’un bâtiment résidentiel se fait à la suite d’une demande formulée à cet effet en respectant les conditions suivantes : 1°la demande prévue au premier alinéa se fait en ligne ou par un appel téléphonique au service à la clientèle de la ville en composant le 311;
2°la demande mentionne le fait que le résidu encombrant contient des halocarbures ou non;
3°les résidus encombrants avec halocarbure doivent faire l’objet d’une demande différente de celle pour les encombrants sans halocarbures.
